Règlement (UE) 2019/2021 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2021-20210501, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/2021
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement (UE) 2019/2021
VersionConsolidée au 01/05/2021 (CELEX 02019R2021-20210501)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2019/2021EUR-Lex →

1. Le présent règlement établit des exigences en matière d’écoconception applicables à la mise sur le marché et à la mise en service des dispositifs d’affichage électroniques, notamment les téléviseurs, les moniteurs et les dispositifs d’affichage dynamiques numériques.

2. Le présent règlement n’est pas applicable:

a) aux dispositifs d’affichage électroniques dont la surface d’écran est inférieure ou égale à 100 cm2;

b) aux projecteurs;

c) aux systèmes de visioconférence tout-en-un;

d) aux dispositifs d’affichage destinés à des applications médicales;

e) aux casques de réalité virtuelle;

f) aux dispositifs intégrés ou à intégrer dans des produits énumérés à l’article 2, paragraphe 3, point a), et paragraphe 4, de la directive 2012/19/UE;

g) aux dispositifs d’affichage électronique qui constituent des composants ou des sous-ensembles tels que définis à l’article 2, point 2), de la directive 2009/125/CE;

h) aux dispositifs d’affichage industriels.

3. Les exigences énoncées aux parties A et B de l’annexe II ne s’appliquent pas aux dispositifs d’affichage suivants:

a) dispositifs d’affichage destinés à la diffusion;

b) dispositifs d’affichage professionnels;

c) dispositifs d’affichage destinés à la sécurité;

d) tableaux blancs interactifs numériques;

e) cadres photo numériques;

f) dispositifs d’affichage dynamiques numériques.

4. Les exigences énoncées aux parties A, B et C de l’annexe II ne s’appliquent pas aux dispositifs d’affichage suivants:

a) afficheurs d’état;

b) panneaux de commande.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R2021-20210501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).