On entend par:
1) «mode marche» ou «mode actif», un état dans lequel le dispositif d’affichage électronique est connecté à une source d’alimentation, a été activé et assure une ou plusieurs de ses fonctions d’affichage;
2) «mode arrêt», un état dans lequel le dispositif d’affichage électronique est connecté à une source d’alimentation sur le secteur et n’assure aucune fonction; sont aussi considérés comme faisant partie du mode arrêt:
1) les états dans lesquels seule une indication du mode arrêt est disponible,
2) les états dans lesquels seules les fonctionnalités destinées à garantir la compatibilité électromagnétique en application de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil sont assurées;
3) «mode veille», un état dans lequel le dispositif d’affichage électronique est connecté à une source d’alimentation, dépend d’un apport d’énergie provenant de cette source pour fonctionner selon l’usage prévu et assure uniquement les fonctions suivantes, qui peuvent persister pendant un laps de temps indéterminé:
— une fonction de réactivation, ou une fonction de réactivation et uniquement une indication montrant que la fonction de réactivation est active; et/ou
— l’affichage d’une information ou d’un état;
4) «diode électroluminescente organique» (OLED), une technologie par laquelle de la lumière est produite à partir d’un dispositif à l’état solide comportant une jonction P-N en matériau organique. Une jonction émet un rayonnement optique lorsqu’elle est parcourue par un courant électrique;
5) «dispositif d’affichage à micro-LED», un dispositif d’affichage électronique dont chaque pixel est allumé au moyen de la technologie des micro-LED;
6) «configuration normale», un réglage du dispositif d’affichage qui est recommandé par le fabricant à l’utilisateur final depuis le menu de configuration initial ou le réglage usine du dispositif d’affichage électronique pour l’utilisation prévue du produit. Cette configuration doit permettre d’offrir à l’utilisateur final la qualité optimale dans l’environnement et pour l’utilisation prévus. La configuration normale est l’état dans lequel les valeurs pour les modes arrêt, veille, veille avec maintien de la connexion au réseau et marche sont mesurées;
7) «source d’alimentation externe (EPS)», un dispositif tel que défini dans le règlement (UE) 2019/1782 de la Commission;
8) «USB», «Universal Serial Bus» (bus série universel);
9) «réglage automatique de la luminosité (ABC)», le mécanisme automatique qui, lorsqu’il est actif, commande la luminosité d’un dispositif d’affichage électronique en fonction du niveau de lumière ambiante éclairant l’avant du dispositif d’affichage;
10) «défaut», lorsqu’il est fait référence à une fonctionnalité ou un réglage spécifique, la valeur d’une fonctionnalité spécifique définie en usine et qui est disponible lorsque le client utilise le produit pour la première fois et après avoir activé la fonction «retour aux paramètres d’usine», si le produit le permet;
11) «luminance», la mesure photométrique, par unité de surface, de l’intensité lumineuse de la lumière allant dans une direction donnée, exprimée en candelas par mètre carré (cd/m2). Le terme «luminosité» est souvent utilisé pour qualifier «de manière subjective» la luminance d’un dispositif d’affichage;
12) «visualisation à courte distance», une distance de visualisation comparable à celle obtenue lorsque l’utilisateur tient le dispositif d’affichage électronique dans ses mains ou lorsque l’utilisateur est attablé;
13) «menu imposé», un menu spécifique, qui apparaît au moment du démarrage initial du dispositif ou après avoir activé la fonction «retour aux paramètres d’usine», qui propose un ensemble d’autres paramètres d’affichage, prédéfinis par le fabricant;
14) «réseau», une infrastructure de communication avec une typologie de liens et une architecture qui comprend des composants physiques, des principes organisationnels, des procédures et des formats (protocoles) de communication;
15) «interface réseau» (ou «port réseau»), une interface physique avec ou sans fil, avec connexion au réseau, par l’intermédiaire de laquelle des fonctions du dispositif d’affichage électronique peuvent être activées à distance et des informations reçues ou envoyées. Une interface pour des données d’entrée telles que des signaux d’entrée vidéo et audio, mais qui ne provient pas d’une source réseau et qui n’utilise pas d’adresse réseau, n’est pas considérée comme étant une interface réseau;
16) «disponibilité au réseau», la capacité d’un dispositif d’affichage électronique à activer des fonctions après la détection d’un signal de déclenchement à distance par une interface réseau;
17) «dispositif d’affichage de réseau», un dispositif d’affichage électronique qui peut se connecter à un réseau par l’intermédiaire d’une de ses interfaces réseau, si elle est active;
18) «mode veille avec maintien de la connexion au réseau», un état dans lequel le dispositif d’affichage électronique est capable de reprendre une fonction à la suite d’un signal de déclenchement à distance par une interface réseau;
19) «fonction de réactivation», une fonction qui, au moyen d’un interrupteur commandé à distance, d’une télécommande, d’un capteur interne, d’une minuterie ou, pour les dispositifs d’affichage de réseau en mode veille avec maintien de la connexion au réseau, du réseau, permet de passer du mode veille ou du mode veille avec maintien de la connexion au réseau à un mode, autre que le mode arrêt, offrant des fonctions supplémentaires;
20) «capteur de présence» ou «capteur de mouvement», un capteur qui détecte les mouvements dans l’espace autour du produit et y réagit, et dont le signal peut activer le passage au mode marche. L’absence de détection de mouvement pendant une période prédéfinie peut être utilisée pour passer en mode veille ou en mode veille avec maintien de la connexion au réseau;
21) «pixel (point d’image)», la zone du plus petit élément d’une image qui peut être distingué de ses éléments voisins;
22) «fonctionnalité tactile», la possibilité d’utiliser des instructions d’entrée au moyen, en tant que dispositif d’entrée, d’un dispositif tactile, qui se présente généralement sous la forme d’un film transparent stratifié sur le panneau d’affichage d’un dispositif électronique;
23) «configuration de brillance maximale en mode marche», la configuration du dispositif d’affichage électronique, définie par le fabricant, qui offre une image acceptable présentant le niveau de crête du blanc mesuré le plus élevé;
24) «configuration magasin», la configuration destinée à être utilisée spécifiquement aux fins de la démonstration du dispositif d’affichage électronique, par exemple dans des conditions d’éclairage élevé (vente au détail), et qui n’éteint pas automatiquement le dispositif si aucune action ou présence de l’utilisateur n’est détectée. Cette configuration peut ne pas être accessible par l’intermédiaire d’un menu affiché;
25) «démantèlement», le démontage potentiellement irréversible d’un produit assemblé en ses matériaux et/ou éléments constitutifs;
26) «désassemblage», le démontage réversible d’un produit assemblé en ses matériaux constitutifs et/ou composants sans dommages fonctionnels qui empêcheraient le réassemblage, le réemploi ou la remise à neuf du produit;
27) «étape», lorsqu’il est fait référence au démantèlement ou au désassemblage, une opération qui aboutit à un changement d’outil ou à l’extraction d’un composant ou d’un élément;
28) «circuit imprimé», un ensemble qui soutient mécaniquement et connecte électriquement des composants électroniques ou électriques au moyen de pistes conductrices, de plots conducteurs et d’autres éléments gravés à partir d’une ou de plusieurs couches de métal conducteur contrecollées sur des couches d’un substrat non conducteur, ou entre celles-ci;
29) «PMMA», polyméthacrylate de méthyle;
30) «retardateur de flamme» ou «retardateur de feu», une substance qui freine considérablement la propagation d’une flamme;
31) «retardateur de flamme halogéné», un retardateur de flamme contenant un halogène, quel qu’il soit;
32) «matériau homogène», soit un matériau dont la composition est parfaitement uniforme, soit un matériau constitué d’une combinaison de matériaux qui ne peut être divisé ou séparé en différents matériaux par des actions mécaniques, telles que le dévissage, la découpe, le broyage, le meulage et les procédés abrasifs;
33) «base de données sur les produits», un recueil de données concernant les produits qui est organisé de manière systématique et qui comprend une partie accessible au public destinée au consommateur, sur laquelle les informations relatives aux paramètres d’un produit donné sont accessibles par des moyens électroniques, un portail en ligne à des fins d’accessibilité et une partie relative à la conformité, répondant à des critères précis d’accessibilité et de sécurité, tels qu’établis dans le règlement (UE) 2017/1369;
34) «modèle équivalent», un modèle qui possède les mêmes caractéristiques techniques pertinentes aux fins des informations techniques à fournir, mais qui est mis sur le marché ou mis en service par le même fabricant, importateur ou mandataire en tant qu’autre modèle avec une autre référence de modèle;
35) «référence de modèle», le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle de produit spécifique des autres modèles du même fabricant, importateur ou mandataire qui portent la même marque;
36) «pièce de rechange», une pièce séparée pouvant remplacer une pièce ayant la même fonction dans un produit;
37) «réparateur professionnel», un opérateur ou une entreprise qui fournit des services de réparation et de maintenance professionnelle des dispositifs d’affichage électroniques;
38) «valeurs déclarées», les valeurs indiquées par le fabricant, l’importateur ou le mandataire pour les paramètres techniques déclarés, calculés ou mesurés conformément à l’article 4, aux fins de la vérification de la conformité par les autorités des États membres;
39) «résolution HD»: 1920 x 1080 pixels ou 2 073 600 pixels;
40) «résolution UHD»: 3840 x 2160 pixels ou 8 294 400 pixels.