(16) La présence de cadmium, substance hautement toxique et cancérogène, dans les panneaux d’affichage est un obstacle supplémentaire à la gestion efficace des flux de déchets. L’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, notamment le cadmium, est limitée par la directive 2011/65/UE. Toutefois, l’utilisation de cadmium dans les dispositifs d’affichage électroniques fait partie des applications exemptées de la limitation pour une durée limitée énumérées à l’annexe III. Il convient donc que les fabricants apposent, sur les dispositifs d’affichage contenant du cadmium, un marquage spécifique qui facilite le traitement adéquat et respectueux de l’environnement en fin de vie.
Règlement (UE) 2019/2021 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2021
RattachementRèglement (UE) 2019/2021
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2021)
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