(2) La Commission a fixé des exigences d’écoconception applicables aux téléviseurs dans le règlement (CE) no 642/2009 de la Commission, qui prévoit un réexamen du règlement par la Commission à la lumière du progrès technologique.
Règlement (UE) 2019/2021 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2021
RattachementRèglement (UE) 2019/2021
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2021)
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