Règlement (UE) 2019/2021 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2021
RattachementRèglement (UE) 2019/2021
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2021)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2019/2021EUR-Lex →

(24) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi en vertu de l’article 19 de la directive 2009/125/CE,

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