Version consolidée au 01/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2022-20210501, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/2022
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement (UE) 2019/2022
VersionConsolidée au 01/05/2021 (CELEX 02019R2022-20210501)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2019/2022EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit des exigences d’écoconception pour la mise sur le marché ou la mise en service des lave-vaisselle ménagers fonctionnant sur secteur, y compris les lave-vaisselle ménagers intégrables et les lave-vaisselle ménagers fonctionnant sur secteur et pouvant également être alimentés par des batteries.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a) aux lave-vaisselle entrant dans le champ d’application de la directive 2006/42/CE;
b) aux lave-vaisselle ménagers fonctionnant sur batteries qui peuvent être branchés sur le secteur avec un adaptateur CA/CC acheté séparément.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.