Règlement (UE) 2019/2022 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2022-20210501, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/2022
IntituléExigences d’écoconception
RattachementRèglement (UE) 2019/2022
VersionConsolidée au 01/05/2021 (CELEX 02019R2022-20210501)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2019/2022EUR-Lex →

Les exigences d’écoconception définies à l’annexe II s’appliquent à compter des dates qui y sont indiquées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R2022-20210501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).