Règlement (UE) 2019/2022 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2022-20210501, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/2022
IntituléModification du règlement (CE) no 1275/2008
RattachementRèglement (UE) 2019/2022
VersionConsolidée au 01/05/2021 (CELEX 02019R2022-20210501)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2019/2022EUR-Lex →

À l’annexe I, point 1, du règlement (CE) no 1275/2008, l’entrée «Lave-vaisselle» est supprimée.

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