Règlement (UE) 2019/2022 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2022-20210501, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/2022
IntituléANNEXE I — Définitions applicables aux ANNEXES
RattachementRèglement (UE) 2019/2022
VersionConsolidée au 01/05/2021 (CELEX 02019R2022-20210501)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2019/2022EUR-Lex →

On entend par:

1) «indice d’efficacité énergétique» (IEE), le rapport entre la consommation d’énergie du programme eco et la consommation d’énergie du programme standard;

2) «consommation d’énergie du programme eco» (CEPE), la consommation d’énergie d’un lave-vaisselle ménager avec le programme eco, exprimée en kilowattheure par cycle;

3) «consommation d’énergie du programme standard» (CEPS), la consommation d’énergie prise pour référence en fonction de la capacité nominale, exprimée en kilowattheure par cycle;

4) «couvert» (ps), un ensemble de vaisselle à l’usage d’une seule personne, à l’exclusion des ustensiles de service;

5) «ustensiles de service», des ustensiles servant à la préparation et au service d’aliments, pouvant comprendre les casseroles, les bols de service, les couverts de service et les plats;

6) «capacité nominale», le nombre maximal de couverts, accompagnés de leurs ustensiles de service, qui peuvent être lavés, rincés et séchés dans un lave-vaisselle ménager en un cycle, lorsque le chargement est effectué conformément aux instructions du fabricant, de l’importateur ou du mandataire;

7) «indice de performance de lavage» (IC), le rapport entre la performance de lavage d’un lave-vaisselle ménager et la performance de lavage d’un lave-vaisselle ménager de référence;

8) «indice de performance de séchage» (ID), le rapport entre la performance de séchage d’un lave-vaisselle ménager et la performance de séchage d’un lave-vaisselle ménager de référence;

9) «durée du programme» (Tt), le temps compris entre le début du programme sélectionné, à l’exclusion de tout retard programmé par l’utilisateur, et le moment où la fin du programme est indiquée et où l’utilisateur peut accéder au chargement;

10) «cycle», un processus complet de lavage, rinçage et séchage, tel que défini pour le programme sélectionné, consistant en une série d’opérations jusqu’à ce que toute activité ait cessé;

11) «mode arrêt», une situation dans laquelle le lave-vaisselle ménager est branché sur le secteur et n’assure aucune fonction; sont aussi considérées comme faisant partie du mode arrêt:

a) les situations dans lesquelles seule une indication du mode arrêt est disponible;

b) les situations dans lesquelles seules les fonctionnalités destinées à garantir la compatibilité électromagnétique en application de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil sont assurées;

12) «mode veille», une situation dans laquelle le lave-vaisselle ménager est branché sur le secteur et assure uniquement les fonctions suivantes, qui peuvent persister pendant un laps de temps indéterminé:

a) une fonction de réactivation, ou une fonction de réactivation et une simple indication que la fonction de réactivation est activée; et/ou

b) une fonction de réactivation par l’intermédiaire d’une connexion à un réseau; et/ou

c) l’affichage d’une information ou d’un état; et/ou

d) une fonction de détection aux fins de mesures d’urgence;

13) «réseau», une infrastructure de communication avec une typologie de liens, une architecture, comprenant les composants physiques, les principes organisationnels, les procédures de communication et les formats (protocoles);

14) «démarrage différé», une situation où l’utilisateur a sélectionné un délai spécifique avant le démarrage du cycle du programme sélectionné;

15) «pièce de rechange», une pièce séparée pouvant remplacer une pièce ayant la même fonction ou une fonction similaire dans un produit;

16) «réparateur professionnel», un opérateur ou une entreprise qui fournit des services de réparation et d’entretien professionnels pour les lave-vaisselle ménagers;

17) «consommation d’eau du programme eco» (CEAUPE), la consommation d’eau d’un lave-vaisselle ménager avec le programme eco, exprimée en litres par cycle;

18) «garantie», tout engagement du détaillant ou d’un fabricant envers le consommateur à:

a) rembourser le prix payé; ou

b) remplacer, réparer ou entretenir des lave-vaisselle ménagers, de quelque manière que ce soit, s’ils ne respectent pas les spécifications énoncées dans la déclaration de garantie ou dans la publicité correspondante;

19) «valeurs déclarées», les valeurs indiquées par le fabricant, l’importateur ou le mandataire pour les paramètres techniques déclarés, calculés ou mesurés conformément à l’article 4, aux fins de la vérification de la conformité par les autorités des États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R2022-20210501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).