Règlement (UE) 2019/2022 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2022
RattachementRèglement (UE) 2019/2022
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2022)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2019/2022EUR-Lex →

(10) Les lave-vaisselle destinés à un usage non ménager ont des caractéristiques et des utilisations différentes. Ils font l’objet d’autres travaux réglementaires, notamment la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines, et ne relèvent pas du champ d’application du présent règlement. Les dispositions applicables aux lave-vaisselle ménagers devraient s’appliquer aux lave-vaisselle présentant les mêmes caractéristiques techniques, quel que soit le cadre dans lequel ils sont utilisés. Tous les lave-vaisselle ménagers devraient satisfaire à des exigences minimales relatives au lavage et au séchage, quelles que soient les méthodes utilisées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2022. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).