Règlement (UE) 2019/2022 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2022
RattachementRèglement (UE) 2019/2022
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2022)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2019/2022EUR-Lex →

(11) Il convient de fixer des exigences spécifiques pour les modes à faible consommation d’électricité des lave-vaisselle ménagers. Les exigences du règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission ne s’appliquent pas aux lave-vaisselle relevant du champ d’application du présent règlement. Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1275/2008 en conséquence.

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