(20) Afin de faciliter la transition entre le règlement (UE) no 1016/2010 et le présent règlement, le nom «eco» devrait pouvoir être utilisé en lieu et place de «programme standard» à partir de l’entrée en vigueur du présent règlement.
Règlement (UE) 2019/2022 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2022
RattachementRèglement (UE) 2019/2022
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2022)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.