Version consolidée au 01/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2023-20210501, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/2023
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement (UE) 2019/2023
VersionConsolidée au 01/05/2021 (CELEX 02019R2023-20210501)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2019/2023EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit des exigences d’écoconception pour la mise sur le marché ou la mise en service des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers fonctionnant sur secteur, y compris les lave-linge ménagers intégrables et les lave-linge séchants ménagers intégrables, ainsi que les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers fonctionnant sur secteur et pouvant également être alimentés par des accumulateurs.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a) aux lave-linge et aux lave-linge séchants relevant de la directive 2006/42/CE;
b) aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers alimentés par accumulateurs qui peuvent être branchés sur le secteur avec un adaptateur CA/CC acheté séparément.
3. Les exigences énoncées à l’annexe II, points 1 à 6, points 9 1) a) et c) et points 9 2) i) et vii) ne s’appliquent pas:
a) aux lave-linge ménagers ayant une capacité nominale inférieure à 2 kg;
b) aux lave-linge séchants ménagers ayant une capacité nominale de lavage inférieure à 2 kg.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.