Règlement (UE) 2019/2023 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2023-20210501, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/2023
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (UE) 2019/2023
VersionConsolidée au 01/05/2021 (CELEX 02019R2023-20210501)
Référencearticle 10 du règlement (UE) 2019/2023EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 1015/2010 est abrogé à compter du 1er mars 2021.

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