Règlement (UE) 2019/2023 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2023-20210501, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/2023
IntituléRéexamen
RattachementRèglement (UE) 2019/2023
VersionConsolidée au 01/05/2021 (CELEX 02019R2023-20210501)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2019/2023EUR-Lex →

La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente au forum consultatif les résultats de ce réexamen, accompagnés le cas échéant d’un projet de proposition de révision, le 25 décembre 2025.

Le réexamen porte notamment sur les éléments suivants:

a) le potentiel d’amélioration en matière de performance énergétique et environnementale des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers;

b) l’évolution du comportement des consommateurs et la faisabilité d’un mécanisme de retour d’information obligatoire sur le chargement de l’appareil et la consommation d’énergie du programme sélectionné;

c) l’efficacité des exigences en vigueur en matière d’utilisation efficace des ressources;

d) l’opportunité de définir des exigences supplémentaires en matière d’utilisation efficace des ressources pour les produits, conformément aux objectifs de l’économie circulaire, y compris l’exigence d’inclure davantage de pièces de rechange;

e) la faisabilité et l’opportunité de nouvelles exigences portant sur le dosage automatique des détergents et autres additifs;

f) la faisabilité et l’opportunité de nouvelles exigences en vue de réduire les microplastiques présents dans les eaux évacuées, telles que des filtres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R2023-20210501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).