Version consolidée au 01/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2023-20210501, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/2023
IntituléModifications du règlement (CE) no 1275/2008
RattachementRèglement (UE) 2019/2023
VersionConsolidée au 01/05/2021 (CELEX 02019R2023-20210501)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2019/2023EUR-Lex →
Au point 1 de l’annexe I du règlement (CE) no 1275/2008:
— l’entrée «lave-linge» est supprimée,
— l’entrée «Autres appareils permettant la cuisson ou tout autre traitement des produits alimentaires ou le nettoyage et l’entretien du linge» est remplacée par «Autres appareils permettant la cuisson ou tout autre traitement des produits alimentaires ou le nettoyage et l’entretien du linge à l’exception des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.