1. EXIGENCES EN MATIÈRE DE PROGRAMMES
À partir du 1er mars 2021, les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers sont conformes aux exigences suivantes:
1) les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers comportent:
a) un cycle de lavage appelé «eco 40-60» convenant au lavage du linge de coton normalement sale déclaré lavable à 40 °C ou 60 °C, au cours du même cycle;
b) un cycle de lavage appelé «20 °C», convenant au lavage du linge de coton légèrement sale, à une température nominale de 20 °C;
ces cycles sont clairement repérables sur le dispositif de sélection de programme, sur le dispositif d’affichage et sur l’application réseau correspondante, selon les fonctionnalités offertes par le lave-linge ménager ou le lave-linge séchant ménager;
2) aux fins des exigences énoncées aux points 3 1), 3 3), 4 1), 4 2), 5 et 6 1), le programme «eco 40-60» est utilisé;
3) le programme «eco 40-60» est dénommé «eco 40-60» sur le dispositif de sélection de programme, sur le dispositif d’affichage et sur l’application réseau correspondante, selon les fonctionnalités offertes par le lave-linge ménager ou le lave-linge séchant ménager;
le nom «eco 40-60» est utilisé exclusivement pour ce programme. La mise en forme du nom «eco 40-60» n’est pas limitée en termes de police, de taille de police, de sensibilité à la casse ou de couleur. Aucun autre programme ne peut contenir le terme «eco» dans sa dénomination;
le programme «eco 40-60» est défini comme programme par défaut pour la sélection de programme automatique ou pour toute fonction permettant de conserver la sélection d’un programme, ou, en l’absence de dispositif de sélection de programme automatique, est disponible à la sélection directe sans qu’aucune autre sélection, concernant par exemple la température ou la charge, soit nécessaire;
les termes «normal», «quotidien», «ordinaire» et «standard», ainsi que leurs traductions dans toutes les langues officielles de l’Union européenne, ne sont pas utilisés dans les dénominations des programmes des lave-linge ménagers ou des lave-linge séchants ménagers, qu’ils soient seuls ou accompagnés d’autres informations.
2. CYCLE DE LAVAGE ET DE SÉCHAGE
À partir du 1er mars 2021, les lave-linge séchants ménagers sont conformes aux exigences suivantes:
1) les lave-linge séchants ménagers proposent un cycle complet pour le linge de coton, dénommé «lavage et séchage»:
— qui est continu si le lave-linge séchant ménager propose un cycle continu,
— pour lequel le cycle de lavage est un programme «eco 40-60» tel que défini au point 1, et
— pour lequel le cycle de séchage débouche sur le statut «prêt à ranger»;
2) le cycle «lavage et séchage» est clairement repérable dans les instructions d’utilisation visées au point 9 de la présente annexe;
3) si le lave-linge séchant ménager propose un cycle continu, la capacité nominale du cycle «lavage et séchage» correspond à la capacité nominale de ce cycle;
4) si le lave-linge séchant ménager ne propose pas de cycle continu, la capacité nominale du cycle «lavage et séchage» correspond à la valeur la plus basse entre la capacité nominale du cycle de lavage «eco 40-60» et la capacité nominale du cycle de séchage débouchant sur le statut «prêt à ranger»;
5) aux fins des exigences énoncées aux points 3 2), 3 4), 4 3), 4 4), 4 6) et 6 2), le cycle «lavage et séchage» est utilisé.
3. EXIGENCES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
À partir du 1er mars 2021, les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers sont conformes aux exigences suivantes:
1) l’indice d’efficacité énergétique (IEEW) est inférieur à 105 pour les lave-linge ménagers et pour le cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers;
2) l’indice d’efficacité énergétique (IEEWD) est inférieur à 105 pour le cycle «lavage et séchage» des lave-linge séchants ménagers.
À partir du 1er mars 2024, les lave-linge ménagers d’une capacité nominale supérieure à 3 kg et les lave-linge séchants ménagers d’une capacité nominale de lavage supérieure à 3 kg sont conformes aux exigences suivantes:
3) l’IEEW est inférieur à 91 pour les lave-linge ménagers et pour le cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers;
4) l’IEEWD est inférieur à 88 pour le cycle «lavage et séchage» des lave-linge séchants ménagers.
L’IEEW et l’IEEWD sont calculés conformément à l’annexe III.
4. PRESCRIPTIONS FONCTIONNELLES
À partir du 1er mars 2021, les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers sont conformes aux exigences suivantes:
1) pour les lave-linge ménagers dont la capacité nominale est supérieure à 3 kg et pour le cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers dont la capacité nominale est supérieure à 3 kg, l’indice d’efficacité de lavage (IW) du programme «eco 40-60» est supérieur à 1,03 pour chacune des charges suivantes: la capacité nominale de lavage, la moitié de la capacité nominale de lavage et le quart de la capacité nominale de lavage;
2) pour les lave-linge ménagers dont la capacité nominale est inférieure ou égale à 3 kg et pour le cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers dont la capacité nominale est inférieure ou égale à 3 kg, l’indice d’efficacité de lavage (IW) du programme «eco 40-60» est supérieur à 1,00 à la capacité nominale de lavage;
3) pour les lave-linge séchants ménagers dont la capacité nominale est supérieure à 3 kg, l’indice d’efficacité de lavage (JW) du cycle «lavage et séchage» est supérieure à 1,03 à la capacité nominale et à la moitié de la capacité nominale;
4) pour les lave-linge séchants ménagers dont la capacité nominale est inférieure ou égale à 3 kg, l’indice d’efficacité de lavage (JW) du cycle «lavage et séchage» est supérieure à 1,00 à la capacité nominale;
5) pour les lave-linge ménagers dont la capacité nominale est supérieure à 3 kg et pour le cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers dont la capacité nominale est supérieure à 3 kg, l’efficacité de rinçage (IR) du programme «eco 40-60» est inférieure ou égale à 5,0 g/kg pour chacune des charges suivantes: la capacité nominale de lavage, la moitié de la capacité nominale de lavage et le quart de la capacité nominale de lavage;
6) pour les lave-linge séchants ménagers dont la capacité nominale est supérieure à 3 kg, l’efficacité de rinçage (JR) du cycle «lavage et séchage» est inférieure ou égale à 5,0 g/kg à la capacité nominale et à la moitié de la capacité nominale.
Iw, Jw, IR et JR sont calculés conformément à l’annexe III.
5. EXIGENCES EN MATIERE DE DURÉE
À partir du 1er mars 2021, les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers sont conformes aux exigences suivantes:
la durée du programme «eco 40-60» (tW), exprimée en heures et minutes et arrondie à la minute la plus proche, est inférieure ou égale à la limite temporelle tcap, qui dépend de la capacité nominale comme suit:
1) pour la capacité nominale de lavage, la limite temporelle résulte de l’équation suivante:
tcap(in min) =137 + c × 10,2
avec un maximum de 240 minutes;
2) pour la moitié de la capacité nominale de lavage et le quart de la capacité nominale de lavage, la limite temporelle résulte de l’équation suivante:
tcap(in min) =120 + c × 6
avec un maximum de 180 minutes;
où c correspond à la capacité nominale du lave-linge ménager ou à la capacité nominale de lavage du lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60».
6. EXIGENCE RELATIVE À LA CONSOMMATION D’EAU PONDÉRÉE
À partir du 1er mars 2021, les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers sont conformes aux exigences suivantes:
1) pour les lave-linge ménagers et pour le cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers, la consommation d’eau pondérée (WW en litres/cycle) pour le programme «eco 40-60» correspond à:
WW ≤ 2,25 × c + 30
où c correspond à la capacité nominale du lave-linge ménager ou à la capacité nominale de lavage du lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60»;
2) pour les lave-linge séchants ménagers, la consommation d’eau pondérée (WWD en litres/cycle) pour le cycle «lavage et séchage» correspond à:
WWD ≤ 10 × d + 30
où d correspond à la capacité nominale du lave-linge séchant ménager pour le cycle «lavage et séchage».
La WW et la WWD sont calculées conformément à l’annexe III.
7. MODES À FAIBLE CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ
À partir du 1er mars 2021, les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers sont conformes aux exigences suivantes:
1) les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers disposent d’un mode arrêt ou d’un mode veille, ou des deux. La consommation d’électricité de ces modes ne dépasse pas 0,50 W;
2) si le mode veille comprend l’affichage d’une information ou d’un statut, la consommation d’électricité de ce mode ne dépasse pas 1,00 W;
3) si le mode veille permet une connexion à un réseau et un mode veille avec maintien de la connexion au réseau tel que défini dans le règlement (UE) no 801/2013 de la Commission, la consommation d’électricité de ce mode ne dépasse pas 2,00 W;
4) au plus tard 15 minutes après la mise en marche du lave-linge ménager ou du lave-linge séchant ménager, ou après la fin de tout programme ou d’activités connexes, ou après l’interruption de la fonction anti-froissage, ou après toute interaction avec le lave-linge ménager ou le lave-linge séchant ménager, et si aucun autre mode, y compris des dispositions d’urgence, n’est enclenché, le lave-linge ménager ou le lave-linge séchant ménager passe automatiquement en mode arrêt ou en mode veille;
5) si le lave-linge ménager ou le lave-linge séchant ménager permet un démarrage différé, la consommation d’électricité dans cette situation, y compris tout mode veille, ne dépasse pas 4,00 W. L’utilisateur n’a pas la possibilité de programmer un démarrage différé de plus de 24 heures;
6) tout lave-linge ménager et tout lave-linge séchant ménager qui peut être connecté à un réseau permet l’activation et la désactivation de la connexion à un ou plusieurs réseaux. La connexion à un ou plusieurs réseaux est désactivée par défaut.
8. EXIGENCES EN MATIÈRE D’UTILISATION EFFICACE DES RESSOURCES
À partir du 1er mars 2021, les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers sont conformes aux exigences suivantes:
1) disponibilité des pièces de rechange:
a) les fabricants ou importateurs de lave-linge ménagers et de lave-linge séchants ménagers, ou leurs mandataires, mettent à la disposition des réparateurs professionnels au moins les pièces de rechange suivantes, pendant une période d’au moins dix ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle concerné:
— moteur et balais de moteur;
— transmission entre moteur et tambour;
— pompes;
— amortisseurs et ressorts;
— tambour de lavage, croisillon de tambour et roulements correspondants (séparément ou en lot);
— générateurs de chaleurs et éléments chauffants, y compris les pompes à chaleur, (séparément ou groupés);
— conduites et matériel connexe, y compris l’ensemble des flexibles, vannes, filtres et systèmes aquastop (séparément ou groupés);
— cartes de circuit imprimé;
— affichages électroniques;
— manocontacts;
— thermostats et capteurs;
— logiciels et micrologiciels, y compris logiciels de réinitialisation;
b) les fabricants ou importateurs de lave-linge ménagers et de lave-linge séchants ménagers, ou leurs mandataires, mettent à la disposition des réparateurs professionnels et des utilisateurs finaux au moins les pièces de rechange suivantes: portes, charnières et joints de porte, autres joints, assemblage de verrouillage de la porte, accessoires en matière plastique tels que distributeurs de détergent, pendant une période d’au moins dix ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle concerné;
c) les fabricants ou importateurs de lave-linge ménagers et de lave-linge séchants ménagers, ou leurs mandataires, veillent à ce que les pièces de rechange mentionnées aux points a) et b) puissent être remplacées à l’aide d’outils couramment disponibles et sans dommage irréversible au lave-linge ménager ou au lave-linge séchant ménager;
d) la liste des pièces de rechange visés au point a) et la procédure pour les commander sont accessibles au public sur le site internet en accès libre du fabricant, de l’importateur ou du mandataire, au plus tard deux ans après la mise sur le marché de la première unité d’un modèle ou d’un modèle équivalent et jusqu’à la fin de la période de disponibilité de ces pièces de rechange;
e) la liste des pièces de rechange visés au point b) et la procédure pour les commander sont accessibles au public sur le site internet en accès libre du fabricant, de l’importateur ou du mandataire, lors de la mise sur le marché de la première unité d’un modèle et jusqu’à la fin de la période de disponibilité de ces pièces de rechange;
2) délai de livraison maximal des pièces de rechange:
pendant la période mentionnée au point 1, le fabricant, l’importateur ou le mandataire veille à ce que les pièces de rechange soient livrées dans un délai de 15 jours ouvrables après réception de la commande;
dans le cas des pièces de rechange visées au point 1 a), la disponibilité de ces pièces peut être limitée aux réparateurs professionnels enregistrés conformément au point 3 a) et b);
3) accès aux informations sur la réparation et l’entretien:
après une période de deux ans suivant la mise sur le marché de la première unité d’un modèle, et jusqu’à la fin de la période mentionnée au point 1, le fabricant, l’importateur ou le mandataire donne accès aux informations sur la réparation et l’entretien des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers aux réparateurs professionnels dans les conditions suivantes:
a) le site du fabricant, de l’importateur ou du mandataire doit indiquer le processus d’inscription des réparateurs professionnels pour accéder aux informations; afin d’accepter une telle demande, les fabricants, les importateurs ou les mandataires peuvent demander au réparateur professionnel de démontrer que:
i) le réparateur professionnel possède la compétence technique nécessaire pour réparer des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et respecte la réglementation applicable aux réparateurs d’équipements électriques dans les États membres où il est actif. Lorsqu’un système d’enregistrement officiel pour les réparateurs professionnels existe dans les États membres concernés, une référence à un tel système est considérée comme une preuve suffisante de respect du présent point;
ii) le réparateur professionnel dispose d’une assurance qui couvre la responsabilité découlant de ses activités, qu’une telle assurance soit ou non requise par l’État membre;
b) les fabricants, importateurs ou mandataires acceptent ou refusent l’enregistrement dans les cinq jours ouvrables à compter de la date de la demande;
c) les fabricants, importateurs ou mandataires peuvent facturer des frais raisonnables et proportionnés pour l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien ou pour la réception de mises à jour régulières. Des frais sont raisonnables s’ils ne découragent pas l’accès à ces informations en ne tenant pas compte de l’usage que fait le réparateur professionnel de ces informations;
d) une fois enregistré, un réparateur professionnel a accès aux informations de réparation et d’entretien dans un délai d’un jour ouvrable après les avoir demandées. Les informations peuvent être fournies pour un modèle équivalent ou un modèle de la même famille, le cas échéant;
e) les informations de réparation et d’entretien du lave-linge ménager ou du lave-linge séchant ménager mentionnées au point a) comprennent:
— une identification sans équivoque du lave-linge ménager ou du lave-linge séchant ménager;
— un schéma de démontage ou une vue éclatée;
— un manuel technique d’instructions relatives à la réparation;
— une liste du matériel de réparation et de test nécessaire;
— les informations concernant les composants et le diagnostic (telles que les valeurs théoriques minimales et maximales pour les mesures);
— des schémas de câblage et de raccordement;
— les codes d’erreur et de diagnostic (y compris les codes spécifiques au fabricant, le cas échéant);
— les instructions pour l’installation des logiciels et micrologiciels pertinents, y compris les logiciels de réinitialisation; et
— les informations sur les modalités d’accès aux données relatives aux incidents de défaillance signalés enregistrées dans le lave-linge ménager ou le lave-linge séchant ménager (le cas échéant);
4) exigences en matière d’informations pour les gaz réfrigérants:
sans préjudice du règlement (UE) n o 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, dans le cas des lave-linge ménagers ou des lave-linge séchants ménagers équipés d’une pompe à chaleur, la dénomination chimique du gaz réfrigérant utilisé, ou une référence équivalente telle qu’un symbole, un label ou un logo couramment utilisé et compris, est affiché de façon permanente, visible et lisible, à l’extérieur du lave-linge ménager ou du lave-linge séchant ménager, par exemple sur le panneau arrière. Plusieurs références peuvent être utilisées pour une même dénomination chimique;
5) exigences en matière de démontage à des fins de récupération des matériaux et de recyclage en évitant toute pollution:
— les fabricants, importateurs ou mandataires veillent à ce que les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers soient conçus de sorte que les matériaux et composants visés à l’annexe VII de la directive 2012/19/UE puissent être extraits à l’aide d’outils couramment disponibles,
— les fabricants, les importateurs ou les mandataires s’acquittent des obligations énoncées à l’article 15, paragraphe 1, de la directive 2012/19/UE.
9. EXIGENCES EN MATIÈRE D’INFORMATION
À partir du 1er mars 2021, les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers sont conformes aux exigences suivantes:
des instructions d’installation et d’utilisation sont fournies sous forme d’un manuel d’utilisation sur un site internet en libre accès du fabricant, de l’importateur ou du mandataire, et indiquent:
1) les informations générales suivantes:
a) la mention que le programme «eco 40-60» convient au lavage du linge de coton normalement sale déclaré lavable à 40 °C ou 60 °C, au cours du même cycle, et que ce programme est utilisé pour évaluer la conformité à la législation de l’Union en matière d’écoconception;
b) la mention que les programmes les plus efficaces au regard de la consommation d’énergie et d’eau sont généralement ceux qui fonctionnent à basse température pendant une durée plus longue;
c) pour les lave-linge séchants ménagers: la mention que le cycle «lavage et séchage» convient au lavage du linge de coton normalement sale déclaré lavable à 40 °C ou 60 °C, au cours du même cycle, et au séchage de ce linge de manière à ce qu’il puisse immédiatement être rangé, et que ce programme est utilisé pour évaluer la conformité à la législation de l’Union en matière d’écoconception;
d) la mention que charger le lave-linge ménager ou le lave-linge séchant ménager au maximum de la capacité mentionnée par le fabricant pour chaque programme contribue à économiser de l’énergie et de l’eau;
e) des recommandations quant aux types de détergents adaptés aux différents programmes et températures de lavage;
f) la mention que le bruit et le taux d’humidité résiduelle sont influencés par la vitesse d’essorage: plus la vitesse d’essorage est élevée lors de la phase d’essorage, plus le bruit est élevé et plus le taux d’humidité résiduelle est faible;
g) une indication de la marche à suivre pour activer et désactiver la connexion au réseau (le cas échéant) et de l’impact sur la consommation d’énergie;
h) instructions pour accéder aux informations sur le modèle stockées dans la base de données sur les produits, telle que définie dans le règlement délégué (UE) 2019/2014 au moyen d’un lien internet qui renvoie aux informations sur le modèle stockées dans la base de données sur les produits ou d’un lien vers la base de données sur les produits et des instructions pour trouver la référence du modèle;
2) des valeurs pour les paramètres suivants:
a) capacité nominale en kg;
b) durée des programmes, exprimée en heures et minutes;
c) consommation d’énergie, exprimée en kWh/cycle;
d) consommation d’eau, exprimée en litres/cycle;
e) température maximale atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur du linge en cours de traitement dans le cadre du cycle de lavage, exprimée en degrés centigrades; et
f) taux d’humidité résiduel après le cycle de lavage, exprimée en pourcentage de teneur en eau, et vitesse d’essorage à laquelle ce taux a été atteint;
pour chacun des programmes suivants (au moins):
i) programme «eco 40-60» à la capacité nominale, à la moitié de la capacité nominale et au quart de la capacité nominale;
ii) programme «20 °C» à la capacité nominale de ce programme;
iii) un programme coton à une température nominale supérieure ou égale à 60 °C (le cas échéant) à la capacité nominale de ce programme;
iv) un programme pour les textiles autres que le coton ou pour un mélange de textiles (le cas échéant) à la capacité nominale de ce programme;
v) un programme pour le lavage rapide du linge peu sale (le cas échéant) à la capacité nominale de ce programme;
vi) un programme pour le linge très sale (le cas échéant) à la capacité nominale de ce programme;
vii) pour les lave-linge séchants ménagers: le cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale et à la moitié de la capacité nominale; et
la mention que les valeurs données pour les programmes autres que le programme «eco 40-60» et le cycle «lavage et séchage» sont purement indicatives;
3) les instructions d’utilisation comprennent également des instructions concernant l’accomplissement, par l’utilisateur, d’opérations d’entretien. De telles instructions comprennent au moins des instructions relatives aux éléments suivants:
a) la bonne installation de l’appareil (y compris son positionnement à niveau, son branchement au secteur, son raccordement aux entrées d’eau, froide et/ou chaude, le cas échéant);
b) l’utilisation correcte du détergent, des adoucissants ou d’autres additifs, et les principales conséquences d’un mauvais dosage;
c) l’extraction de corps étrangers présents dans le lave-linge ménager ou le lave-linge séchant ménager;
d) le nettoyage périodique, y compris sa fréquence optimale ainsi que la prévention du tartre et la marche à suivre à ce sujet;
e) l’ouverture des portes entre les cycles, le cas échéant;
f) les contrôles périodiques des filtres, y compris leur fréquence optimale et la marche à suivre;
g) la détection des erreurs, la signification des erreurs et les actions requises, y compris la détection des erreurs nécessitant une assistance professionnelle;
h) l’accès à des réparations professionnelles (pages internet, adresses, coordonnées);
ces instructions comprennent également des informations sur:
i) les implications éventuelles de toute réparation par l’utilisateur ou non professionnelle pour la sécurité de l’utilisateur final et pour la garantie;
j) la période de temps minimale pendant laquelle les pièces de rechange pour le lave-linge ménager ou pour le lave-linge séchant ménager sont disponibles.