(11) Les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers équipé de plus d’un tambour ne devraient faire l’objet de règles spécifiques que si tous leurs tambours remplissent la même fonction. Dans le cas contraire, chaque tambour devrait être considéré comme un lave-linge ménager distinct ou comme un lave-linge séchant ménager distinct.
Règlement (UE) 2019/2023 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2023
RattachementRèglement (UE) 2019/2023
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2023)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.