Règlement (UE) 2019/2023 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2023
RattachementRèglement (UE) 2019/2023
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2023)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2019/2023EUR-Lex →

(21) Afin de faciliter la transition entre le règlement (UE) no 1015/2010 et le présent règlement, la nouvelle dénomination «eco 40-60» devrait pouvoir être utilisée à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.

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