Règlement (UE) 2019/2024 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2024-20210501, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/2024
IntituléCritères de référence
RattachementRèglement (UE) 2019/2024
VersionConsolidée au 01/05/2021 (CELEX 02019R2024-20210501)
Référencearticle 7 du règlement (UE) 2019/2024EUR-Lex →

Les critères de référence pour les produits et technologies les plus performants disponibles sur le marché au moment de l’adoption du présent règlement sont établis à l’annexe V.

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