Règlement (UE) 2019/2024 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2024
RattachementRèglement (UE) 2019/2024
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2024)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2019/2024EUR-Lex →

(10) Les armoires verticales à froid statique sont des appareils de réfrigération professionnels et sont définies dans le règlement (UE) 2015/1095 de la Commission; elles devraient donc être exclues du présent règlement.

Aller plus loin

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