Règlement (UE) 2019/2024 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2024
RattachementRèglement (UE) 2019/2024
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2024)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2019/2024EUR-Lex →

(16) Aux fins de la surveillance du marché, les fabricants devraient pouvoir se reporter à la base de données sur les produits si la documentation technique décrite dans le règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission contient les mêmes informations.

Aller plus loin

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