(4) La Commission a analysé, dans le cadre de deux études préparatoires, les caractéristiques techniques, environnementales et économiques relatives aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe communément utilisés dans l’Union. Ces études ont été réalisées en étroite coopération avec les parties intéressées et les parties concernées de l’Union et de pays tiers. Les résultats de ces études ont été rendus publics et présentés au forum consultatif institué par l’article 18 de la directive 2009/125/CE.
Règlement (UE) 2019/2024 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2024
RattachementRèglement (UE) 2019/2024
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2024)
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