(5) Le présent règlement devrait s’appliquer aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe indiqués ci-après: armoires frigorifiques de supermarché (congélateur ou réfrigérateur), appareils de réfrigération de boissons, congélateurs pour crèmes glacées, vitrines de vente de glace et distributeurs automatiques réfrigérés.
Règlement (UE) 2019/2024 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2024
RattachementRèglement (UE) 2019/2024
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2024)
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