(6) L’aspect environnemental des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe qui a été considéré comme important aux fins du présent règlement est la consommation d’énergie en phase d’utilisation. Cette consommation d’énergie pourrait être réduite par le recours à des technologies rentables libres de droits, sans faire augmenter les coûts cumulés d’achat et de fonctionnement de ces produits. Les émissions directes des fluides frigorigènes et la disponibilité des pièces de rechange ont également été considérées comme étant à prendre en compte.
Règlement (UE) 2019/2024 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2024
RattachementRèglement (UE) 2019/2024
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2024)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.