(7) Les fluides frigorigènes étant soumis au règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, le présent règlement ne comporte aucune exigence spécifique concernant les fluides frigorigènes. En outre, l’utilisation croissante de fluides frigorigènes à faible potentiel de réchauffement planétaire au cours des dix dernières années sur le marché de l’Union indique que les fabricants ont déjà entrepris une substitution progressive par des fluides frigorigènes ayant un impact réduit sur l’environnement, sans que cela ne nécessite d’intervention politique supplémentaire dans le cadre de l’écoconception.
Règlement (UE) 2019/2024 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2024
RattachementRèglement (UE) 2019/2024
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2024)
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