(8) La consommation annuelle d’énergie des produits soumis au présent règlement dans l’Union a été estimée à 65 TWh en 2015, c’est-à-dire à 26 millions de tonnes d’équivalent CO2. La consommation d’énergie des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe dans un scénario de statu quo devrait diminuer d’ici 2030. Cette diminution devrait toutefois ralentir, à moins que des exigences d’écoconception ne soient établies.
Règlement (UE) 2019/2024 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2024
RattachementRèglement (UE) 2019/2024
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2024)
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