(2) Les dispositions détaillées relatives à l’application de ces régimes particuliers fixées dans le règlement d’exécution (UE) no 282/2011 du Conseil devraient être mises à jour à la suite de l’élargissement de leur champ d’application.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2026 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2026
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2026
Versionacte d'origine du 21/11/2019 (CELEX 32019R2026)
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