(2) À la suite des dernières modifications apportées à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2016/1799 par le règlement d’exécution (UE) 2018/634 de la Commission, les facteurs quantitatifs et qualitatifs qui sous-tendent les évaluations de crédit de certaines mises en correspondance de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2016/1799 ont changé. En outre, certains OEEC ont étendu leurs évaluations de crédit à de nouveaux segments de marché, d’où l’apparition de nouvelles échelles et de nouveaux types de notation. Il est donc nécessaire de mettre à jour la correspondance des échelles de notation des OEEC concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2028 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2028
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2028
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32019R2028)
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