Règlement d’exécution (UE) 2019/2028 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2028
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2028
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32019R2028)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2019/2028EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/1799 en conséquence,

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