Règlement (CELEX 32019R2029) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R2029-20251111, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2019).

TexteRèglement (CELEX 32019R2029)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2029)
VersionConsolidée au 11/11/2025 (CELEX 02019R2029-20251111)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32019R2029)EUR-Lex →

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0020461-0000, à la société CVAS Development GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.

L’autorisation de l’Union est valable du 24 décembre 2019 au 30 novembre 2029.

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