Règlement (CELEX 32019R2029) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R2029-20251111, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2019).

TexteRèglement (CELEX 32019R2029)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2029)
VersionConsolidée au 11/11/2025 (CELEX 02019R2029-20251111)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32019R2029)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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