(1) Le 29 juin 2016, SCC GmbH (au nom de CVAS Development GmbH), a introduit, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation pour le produit biocide unique dénommé «CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol», qui relève des types de produits 2 et 4 décrits à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente de l’Allemagne avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-DH025620-60.
Règlement (CELEX 32019R2029) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32019R2029)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2029)
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32019R2029)
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