Règlement (CELEX 32019R2029) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R2029)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2029)
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32019R2029)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CELEX 32019R2029)EUR-Lex →

(6) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour le «CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol».

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