Version consolidée au 12/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2030-20260312, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2019).
TexteRèglement (CELEX 32019R2030)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2030)
VersionConsolidée au 12/03/2026 (CELEX 02019R2030-20260312)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32019R2030)EUR-Lex →
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0020463-0000, à Pal Hygiene Products Limited pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Pal IPA», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant à l’annexe II.
L’autorisation de l’Union est valable du 24 décembre 2019 au 30 novembre 2029.
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