Règlement (CELEX 32019R2030) · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2030-20260312, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2019).

TexteRèglement (CELEX 32019R2030)
IntituléANNEXE I — CONDITIONS — (EU-0020463-0000)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2030)
VersionConsolidée au 12/03/2026 (CELEX 02019R2030-20260312)
RéférenceAnnexe I du règlement (CELEX 32019R2030)EUR-Lex →

Le titulaire de l’autorisation réalise un essai de stockage de long terme à température ambiante pour les lingettes dans leur emballage commercial.

Il présente les résultats du test à l’Agence au plus tard le 31 juillet 2021.

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