Règlement (CELEX 32019R2030) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R2030)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2030)
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32019R2030)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32019R2030)EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans la «famille de produits Pal IPA» est le propan-2-ol, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.

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