Règlement (CELEX 32019R2030) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R2030)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2030)
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32019R2030)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CELEX 32019R2030)EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

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