Règlement (UE) 2019/2033 · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R2033-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/11/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/2033
IntituléCalcul de K-NPR
Rattachement
CHAPITRE 3 — Facteurs K au titre des RtM
  1. Règlement (UE) 2019/2033
  2. TROISIÈME PARTIE — EXIGENCES DE FONDS PROPRES
  3. TITRE II — EXIGENCE BASÉE SUR LES FACTEURS K
  4. CHAPITRE 3 — Facteurs K au titre des RtM
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02019R2033-20240109)
Référencearticle 22 du règlement (UE) 2019/2033EUR-Lex →

Aux fins du calcul de K-NPR, l’exigence de fonds propres afférente aux positions du portefeuille de négociation d’une entreprise d’investissement négociant pour compte propre, que ce soit pour elle-même ou pour un client, est calculée selon l’une des approches suivantes:

a) l’approche standard exposée à la troisième partie, titre IV, chapitres 2, 3 et 4, du règlement (UE) no 575/2013;

b) l’approche standard alternative exposée à la troisième partie, titre IV, chapitre 1 bis, du règlement (UE) no 575/2013;

c) l’approche alternative fondée sur les modèles internes exposée à la troisième partie, titre IV, chapitre 1 ter, du règlement (UE) no 575/2013.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R2033-20240109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).