Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R2033-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/11/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/2033
IntituléExigence basée sur les facteurs K au titre des RtF
RattachementCHAPITRE 4 — Facteurs K au titre des RtF
Règlement (UE) 2019/2033
TROISIÈME PARTIE — EXIGENCES DE FONDS PROPRES
TITRE II — EXIGENCE BASÉE SUR LES FACTEURS K
CHAPITRE 4 — Facteurs K au titre des RtF
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02019R2033-20240109)
Référencearticle 24 du règlement (UE) 2019/2033EUR-Lex →
L’exigence basée sur les facteurs K au titre des RtF est déterminée selon la formule suivante:
K-TCD +K-DTF + K-CON
où:
K-TCD est égal au montant calculé conformément à l’article 26;
K-DTF est égal aux DTF mesurés conformément à l’article 33, multipliés par le coefficient correspondant établi à l’article 15, paragraphe 2, et
K-CON est égal au montant calculé conformément à l’article 39.
K-TCD et K-CON sont fondés sur les opérations enregistrées dans le portefeuille de négociation d’une entreprise d’investissement négociant pour compte propre, que ce soit pour elle-même ou pour un client.
K-DTF est fondé sur les opérations enregistrées dans le portefeuille de négociation d’une entreprise d’investissement négociant pour compte propre, que ce soit pour elle-même ou pour un client, et sur les opérations qu’une entreprise d’investissement conclut en exécutant des ordres pour le compte de clients en son propre nom.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.