Les entreprises d’investissement publient, conformément à l’article 46, leurs objectifs et politiques en matière de gestion des risques pour chaque catégorie de risque mentionnée dans les troisième, quatrième et cinquième parties, y compris un résumé des stratégies et processus mis en place pour la gestion de ces risques et une brève déclaration sur les risques approuvée par l’organe de direction de l’entreprise d’investissement décrivant succinctement le profil global de risque de l’entreprise d’investissement associé à la stratégie commerciale.
Règlement (UE) 2019/2033 · Article
Article 47
Article en vigueur.
Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R2033-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/11/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/2033
IntituléObjectifs et politiques de gestion des risques
Rattachement
SIXIÈME PARTIE — INFORMATIONS À PUBLIER PAR LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT
- Règlement (UE) 2019/2033
- SIXIÈME PARTIE — INFORMATIONS À PUBLIER PAR LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02019R2033-20240109)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.