Règlement (UE) 2019/2033 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R2033-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/11/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/2033
IntituléPrincipe général
Rattachement
CHAPITRE 1 — Application des exigences sur base individuelle
  1. Règlement (UE) 2019/2033
  2. PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  3. TITRE II — NIVEAU D’APPLICATION DES EXIGENCES
  4. CHAPITRE 1 — Application des exigences sur base individuelle
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02019R2033-20240109)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2019/2033EUR-Lex →

Les entreprises d’investissement se conforment aux exigences prévues dans les dispositions de la deuxième à la septième partie sur base individuelle.

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