Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R2033-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/11/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/2033
IntituléModification du règlement (UE) no 1093/2010
RattachementTITRE III — MODIFICATIONS D’AUTRES RÈGLEMENTS
Règlement (UE) 2019/2033
NEUVIÈME PARTIE — DISPOSITIONS TRANSITOIRES, RAPPORTS, RÉEXAMENS ET MODIFICATIONS
TITRE III — MODIFICATIONS D’AUTRES RÈGLEMENTS
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02019R2033-20240109)
Référencearticle 61 du règlement (UE) 2019/2033EUR-Lex →
À l’article 4, point 2, du règlement (UE) no 1093/2010, le point suivant est ajouté:
«viii) pour ce qui concerne le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil, les autorités compétentes au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 5), de ladite directive.
Nota : Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 806/2014 (OJ L 314 du 5.12.2019, p. 1).
Directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE (JO L 314 du 5.12.2019, p. 64).».
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.