Règlement (UE) 2019/2033 · Article

Article 65

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R2033-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/11/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/2033
IntituléRéférences au règlement (UE) no 575/2013 dans d’autres actes juridiques de l’Union
Rattachement
DIXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2019/2033
  2. DIXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02019R2033-20240109)
Référencearticle 65 du règlement (UE) 2019/2033EUR-Lex →

Aux fins des exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement, les références faites au règlement (UE) no 575/2013 dans d’autres actes de l’Union s’entendent comme faites au présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R2033-20240109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).