Article considérant 16

(16) Pour tenir compte des risques plus élevés posés par des entreprises d’investissement autres que les petites entreprises non interconnectées, l’exigence minimale de fonds propres applicable à ces entreprises devrait être la plus élevée des exigences de fonds propres suivantes: l’exigence de capital minimum permanent, ou un quart de leurs frais généraux fixes de l’année précédente, ou la somme des exigences qui leur sont applicables en vertu de l’ensemble des facteurs de risque adaptés aux entreprises d’investissement (ci-après dénommés «facteurs K») qui détermine les fonds propres par rapport aux risques dans les domaines d’activité spécifiques des entreprises d’investissement.