Article considérant 18

(18) Afin d’éviter un arbitrage réglementaire et de réduire les incitations des entreprises d’investissement à restructurer leurs opérations pour éviter de dépasser les seuils au-delà desquels elles ne sont pas considérées comme de petites entreprises d’investissement non interconnectées, les seuils d’actifs sous gestion, d’ordres de clients traités, de montant du bilan et de recettes brutes totales annuelles devraient être appliqués de manière combinée pour toutes les entreprises d’investissement faisant partie d’un même groupe. Les autres conditions, à savoir si une entreprise d’investissement détient des fonds de clients, administre ou conserve des actifs de clients ou négocie des instruments financiers et encourt un risque de marché ou de contrepartie, sont binaires et ne laissent aucune possibilité de procéder à une telle restructuration; elles devraient donc être évaluées sur base individuelle. Afin de prendre en compte l’évolution des modèles d’entreprise et les risques qu’ils représentent sur une base continue, ces conditions et seuils devraient être évalués en fin de journée, à l’exception de la détention de fonds de clients qui devrait être évaluée sur une base intrajournalière, et du montant du bilan et des recettes brutes totales annuelles qui devraient être évalués en fonction de la situation de l’entreprise d’investissement à la fin de l’exercice financier précédent.