(21) Le facteur K sous la dénomination RtM reflète le risque de position nette (K-NPR) conformément aux dispositions du règlement (UE) no 575/2013 relatives au risque de marché ou, lorsque cela est autorisé par l’autorité compétente pour certains types d’entreprises d’investissement qui négocient pour compte propre par l’intermédiaire de membres compensateurs, sur la base des marges totales requises par un membre compensateur d’une entreprise d’investissement (K-CMG). Les entreprises d’investissement devraient avoir la possibilité d’appliquer K-NPR et K-CMG simultanément au niveau d’un portefeuille.
Règlement (UE) 2019/2033 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2033
RattachementRèglement (UE) 2019/2033
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019R2033)
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