Règlement (UE) 2019/2033 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2033
RattachementRèglement (UE) 2019/2033
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019R2033)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2019/2033EUR-Lex →

(21) Le facteur K sous la dénomination RtM reflète le risque de position nette (K-NPR) conformément aux dispositions du règlement (UE) no 575/2013 relatives au risque de marché ou, lorsque cela est autorisé par l’autorité compétente pour certains types d’entreprises d’investissement qui négocient pour compte propre par l’intermédiaire de membres compensateurs, sur la base des marges totales requises par un membre compensateur d’une entreprise d’investissement (K-CMG). Les entreprises d’investissement devraient avoir la possibilité d’appliquer K-NPR et K-CMG simultanément au niveau d’un portefeuille.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2033. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).