Article considérant 24

(24) Les facteurs K au titre des RtC sont des approximations couvrant les domaines d’activité des entreprises d’investissement susceptibles de porter préjudice aux clients en cas de problèmes. K-AUM reflète le risque de préjudice causé aux clients par une mauvaise gestion discrétionnaire des portefeuilles de clients ou une exécution médiocre, et offre des garanties et des avantages au client en termes de continuité du service de gestion de portefeuille et de conseil en investissement. K-ASA reflète le risque de conservation et d’administration des actifs de clients, et garantit que les entreprises d’investissement détiennent du capital proportionnellement aux soldes correspondants, qu’ils figurent sur leur propre bilan ou sur des comptes de tiers. K-CMH reflète le risque de préjudice potentiel lorsqu’une entreprise d’investissement détient des fonds de ses clients, compte tenu du fait qu’ils figurent sur son propre bilan ou sur des comptes de tiers et que des dispositifs relevant du droit national applicable prévoient que les fonds des clients sont protégés en cas de faillite, d’insolvabilité ou de mise en résolution ou administration de l’entreprise d’investissement. K-CMH exclut les fonds de clients qui sont déposés sur un compte bancaire (dépositaire) au nom du client lui-même, lorsque l’entreprise d’investissement a accès aux fonds de ces clients via un mandat tiers. K-COH reflète le risque potentiel pour les clients d’une entreprise d’investissement qui exécute les ordres (au nom du client, et non en son propre nom), par exemple dans le cadre de services de simple exécution fournis aux clients ou lorsqu’une entreprise d’investissement fait partie d’une chaîne pour les ordres de clients.