Règlement (UE) 2019/2033 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2033
RattachementRèglement (UE) 2019/2033
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019R2033)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) 2019/2033EUR-Lex →

(27) Toutes les entreprises d’investissement devraient suivre et contrôler leur risque de concentration, notamment vis-à-vis de leurs clients. Cependant, seules les entreprises d’investissement soumises à une exigence minimale de fonds propres au titre des facteurs K devraient informer les autorités compétentes de leurs risques de concentration. Pour les entreprises d’investissement spécialisées dans les instruments dérivés sur matières premières ou les quotas d’émission ou leurs instruments dérivés qui sont fortement exposées aux contreparties non financières, les limites de risque de concentration peuvent être dépassées sans capital supplémentaire au titre de K-CON dans la mesure où ces expositions servent à des fins commerciales, de trésorerie ou de gestion des risques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2033. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).