Règlement (UE) 2019/2033 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2033
RattachementRèglement (UE) 2019/2033
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019R2033)
RéférenceConsidérant 35 du règlement (UE) 2019/2033EUR-Lex →

(35) Ces mesures transitoires devraient, le cas échéant, être accessibles également aux entreprises d’investissement visées à l’article 498 du règlement (UE) no 575/2013, qui exempte ces entreprises d’investissement des exigences de fonds propres au titre dudit règlement, tandis que les exigences de capital initial concernant ces entreprises d’investissement dépendent des services ou activités d’investissement qu’elles fournissent. Pendant une période de cinq ans à compter de la date d’application du présent règlement, leurs exigences de fonds propres au titre des dispositions transitoires du présent règlement devraient être calculées eu égard à ces niveaux applicables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2033. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).